Sous l’impulsion et le leadership de son Président, Me Luciano Hounkponou, l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) a poursuivi en 2025 une dynamique soutenue de renforcement de la gouvernance des données personnelles au Bénin. Dans un contexte marqué par l’accélération de la transformation numérique, l’institution a consolidé son action autour de quatre axes majeurs : la conformité, le contrôle, la sanction, ainsi que la formation et la sensibilisation des acteurs publics et privés.
Au cours de l’année 2025 en effet, le service Conformité de l’APDP a traité un volume important de dossiers, confirmant l’adhésion progressive des organisations aux exigences du cadre légal en matière de protection des données personnelles.
Au total, 907 dossiers ont été examinés, dont 793 validés, soit un taux de conformité de 87,4 %. Ces dossiers validés se répartissent en 606 autorisations et 187 déclarations, témoignant de la diversité des traitements encadrés par l’institution.
Par ailleurs, 90 dossiers ont été reportés, en raison de la nécessité de compléments d’information ou de corrections des insuffisances constatées. Ce mécanisme de suivi illustre la volonté de l’APDP de privilégier l’accompagnement vers la conformité plutôt qu’une approche uniquement restrictive.
Le service Contrôle et Contentieux a joué un rôle central dans la régulation effective des pratiques de traitement des données personnelles sur le territoire national.
Par ailleurs et en termes de bilan pour le compte de l’année 2025 à mettre à l’actif de l’APDP, on peut citer 20 plaintes traitées relatives à des atteintes à la vie privée et à des traitements illicites de données ;
64 missions de contrôle réalisées dans divers secteurs d’activité ;
290 dossiers de mise en conformité instruits, visant à corriger les pratiques non conformes ;
243 rapports annuels d’activités de traitement suivis, assurant un contrôle continu des responsables de traitement ;
75 certificats de conformité délivrés, attestant du respect des exigences légales ;
37 désignations de Délégués à la Protection des Données (DPO) traitées.
Les contrôles effectués ont mis en évidence que plusieurs structures demeurent encore en situation de non-conformité avec les dispositions du Code du numérique. Cette situation a conduit l’APDP à émettre des mises en demeure, des recommandations, et, dans certains cas, à engager des procédures contentieuses ayant abouti à des sanctions pécuniaires.
Dans ce cadre, la session de l’APDP siégeant en contentieux a examiné 14 dossiers, illustrant la montée en puissance de la fonction répressive de l’institution. Par ailleurs, 99 autres dossiers liés notamment aux mises en demeure et aux retours de dossiers ont également été traités.
Au-delà de ses missions régaliennes, l’APDP a considérablement renforcé ses actions de proximité en matière de formation, d’information et de sensibilisation.
Ces initiatives ont permis de favoriser une meilleure appropriation des obligations légales par les responsables de traitement, tout en contribuant à la diffusion progressive d’une véritable culture de protection des données personnelles au sein des administrations publiques, des entreprises et de la société civile.
Les résultats enregistrés en 2025 traduisent la montée en puissance de l’APDP dans son rôle de régulateur, d’accompagnateur et de garant de la conformité en matière de protection des données personnelles au Bénin.
Déo Gratias M.
